Loi Malraux : quels sont les principes de base et les avantages offerts ?

Investir dans l’ancien s’avère aujourd’hui une excellente option pour améliorer ses revenus. Dans l’optique d’octroyer aux investisseurs une forte réduction d’impôt, il a été institué une mesure de défiscalisation : la loi Malraux. Mis en place en 1962, ce dispositif vise essentiellement à protéger et à conserver le patrimoine historique des villes françaises. Logiquement, pour profiter pleinement des avantages qu’offre cette loi, il faudra remplir certaines conditions. Lesquelles donc ? Nous vous en disons plus !

Quels sont les principes de base de la loi Malraux ?

Institué par André Malraux en 1962, le dispositif de défiscalisation Malraux s’adresse beaucoup plus aux contribuables aisés et faisant montre d’une forte capacité d’épargne. La vocation première de cette loi est la protection du patrimoine historique français via la restauration immobilière.

Explicitement, les dispositions de la loi Malraux visent à agir sur la réglementation et la rénovation de la ville d’antan, l’amélioration du cadre de vie dans oublier la remise à neuf des immeubles jugés historiques. C’est justement dans l’optique d’atteindre ces objectifs majeurs que le dispositif propose une réduction fiscale calculée exclusivement sur les travaux de restauration immobiliers effectués de manière éligible. N’hésitez pas à vous rendre sur https://www.defiscalisationloimalraux.fr/ si vous souhaitez en savoir davantage.

À qui s’adressent les dispositions de la loi Malraux ?

Avec des objectifs bien définis, ce dispositif fiscal a un public cible connu. Il s’adresse ainsi aux contribuables souhaitant bénéficier d’un bien de qualité offrant à la fois prestations soignées et cachet. Cela prend en compte les personnes ayant une forte fiscalité et les amateurs de monuments historiques.

A cette liste s’ajoutent :

  • Les associés de sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
  • Les contribuables non résidents connus sous « Schumackers » ;

Il convient par ailleurs de souligner que les personnes détenant un droit démembré sur l’investissement Malraux sont exclues des avantages relatifs à la réduction. Ce bénéfice est en effet réservé aux personnes qui sont réellement titulaires des titres ou de la pleine propriété de l’immeuble.

Quels sont les avantages offerts par la loi Malraux ?

Nombreux sont les points positifs mis en avant par le dispositif de défiscalisation Malraux. En effet, cette loi offre aux contribuables une réduction d’impôt de 22 % ou de 30 % calculée sur le montant des travaux de restauration en fonction de la zone où se situe l’immeuble en question.

Outre cet avantage, la loi rend éligibles toutes les dépenses de travaux, mais à condition que tous les travaux soient eux-mêmes éligibles à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Il s’agit essentiellement des dépenses comme celles relatives à la reconstruction de toitures, des dépenses de démolition, etc.

A ces avantages s’ajoutent d’autres. On pense notamment à une revalorisation du capital investi, une diversification du patrimoine, la compatibilité de la loi Malraux avec le régime microfinancier, etc.

Comment bénéficier des avantages de la loi Malraux ?

Pour bénéficier des avantages liés à la loi Malraux, il faut que :

  • L’immeuble soit situé dans un SPR et couvert par un Plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine ;
  • Le contribuable détienne une autorisation spéciale de Travaux, validée par la préfecture, après consultation ;
  • L’investisseur s’engage à louer le bien nu pendant une période d’au moins 9 ans.

Aussi, il faudra que la location de l’immeuble ayant subi des travaux de restauration se fasse dans les 12 mois suivants la fin effective des travaux.

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