On entend souvent les gens parler de la réforme de la taxe d’habitation. Ce changement consiste à baisser la taxe d’habitation progressivement. Cependant, si d’une part, ce projet est une bénédiction, d’autre part, elle n’est de bonne augure pour les collectivités. Cet article sera consacré à cette baisse de la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation : description
La taxe d’habitation est un impôt local qu’il faut payer pour une habitation. Peu importe s’il s’agit d’une résidence principale, ou d’une résidence secondaire, le paiement est incontournable. À cet effet, toute personne locataire ou propriétaire est soumise à cet impôt.
Au 1er janvier de l’année, le responsable de la fiscalité prend une photo du domicile que vous occupez ou bien dont vous êtes propriétaire. Cependant, l’administration fiscale doit prendre en compte la valeur de l’habitation pour calculer sa taxe ; c’est-à-dire la valeur locative cadastrale.
Les redevables de la taxe d’habitation
Généralement, si on est propriétaire d’une résidence au 1er janvier, on doit payer une taxe d’habitation, même si durant cette année on n’est plus le propriétaire. À titre d’exemple, supposons que vous êtes locataire au premier jour du premier mois de l’année et que vous déménagez le 2 janvier. Par conséquent, vous êtes assujetti de la taxe d’habitation sur cette maison.
Toutefois, si le fisc examine la situation le premier jour de l’année, le paiement de l’impôt aura donc lieu le mois de novembre. Ceci dit, le délai peut être long pour ceux qui paient sur internet. Pour ce qui est de la détermination du montant de la taxe d’habitation, ce sont les collectivités locales qui doivent le fixer.
La réforme de la taxe d’habitation
La Loi de Finances pour 2018 a bouleversé le système fiscal de l’année 2019, 2020 et les années à venir. Cette loi prévoit l’abolition définitive de la taxe d’habitation. Cependant, cette abolition est ascendante. Elle se caractérise par une diminution du montant de la taxe qui tend sur trois années. On l’appelle le dégrèvement de la taxe d’habitation.
La baisse de la taxe d’habitation se ressent en 2018. Précisément, la taxe d’habitation a été réduite de 30%. À titre d’illustration, l’assujetti paie 100 euros de taxe d’habitation en 2017. Mais avec la réduction de 30 % appliqué en 2018, ce dernier n’a payé que 70 euros.
L’impact de la réforme fiscale
Concrètement, la taxe d’habitation a beaucoup baissé en 2018. Toutefois, cette baisse ne fait pas que des heureux. En effet, les autorités des collectivités territoriales s’inquiètent vis-à-vis de cette mesure. Il faut comprendre que la réforme fiscale n’est pas bénéfique pour les autorités communales.
En plus, si en 2018, l’allègement était fixé à 30%, l’année dernière, il était de 65 %. Par conséquent, cette année, la taxe d’habitation va atteindre son maximum puisque la réduction sera de 100%. Ce qui signifie que les contribuables ne vont plus payer d’impôt sur la résidence principale.
Ceci dit, le gouvernement a choisi d’appliquer la réforme seulement pour les classes moyennes en premier lieu. Soit, 80% des foyers rassemblent la partie de la population appartenant à la classe moyenne et 20% à la classe supérieure. C’est ainsi qu’il a été décidé. La dernière continue donc à payer les impôts.